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Notre gouvernance

Consécutivement aux élections départementales, le Conseil d’administration de Pas-de-Calais habitat a été renouvelé le 8 septembre 2021.
La première rencontre des 27 administrateurs a été marquée par la réélection à l’unanimité de Jean-Louis Cottigny dans sa fonction de Président.
Le Conseil a également désigné les administrateurs siégeant dans les différentes instances que sont le Bureau, les Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements, la Commission d’Appel d’Offres, la Commission des Procédures Adaptées.

3 commissions thématiques préparent les décisions du Conseil d’administration. Il s’agit de :

Les instances 

Le Bureau du Conseil d’administration

Le Bureau du Conseil d’administration délibère sur les affaires de Pas-de-Calais habitat pour lesquelles il a reçu la délégation par le Conseil d’administration et lui rend compte. Il est présidé par le Président de l’Office et vise à alléger le fonctionnement du Conseil d’administration.

Il se compose de 7 administrateurs (membres avec voix délibératives)
Jean-Louis Cottigny • Fatima Ait Chikhebbih • Françoise Duhen • Jean-Claude Leroy • Alexandre Malfait • Jacques Mellick • Françoise Rossignol

La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)

Cette commission attribue aux demandeurs les logements gérés par l’Office.
Il existe 4 CALEOL tenant  compte de l’organisation fonctionnelle de l’Office.
Elle se compose de membres avec voix délibératives :

Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

C’est est un lieu d’échanges et de débats entre Pas-de-Calais habitat et les 8 associations de locataires. Les débats portent sur des sujets relatifs à la vie dans les résidences, aux conditions d’habitat, et plus généralement au cadre de vie des habitants dans leur quartier.

Il se compose de :

La Commission des Procédures Adaptées (CPA) et la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

Ces commissions examinent les candidatures et les offres des consultations supérieures à 75 000€.
C’est l’offre la plus avantageuse qui est choisie, dans le respect des principes du code de la commande publique. 

Elles se composent de membres avec voix délibératives :  

Et de membres avec voix consultatives :

Les 3 commissions thématiques : 

Elles permettent aux administrateurs d’exercer pleinement leur rôle en matière de gouvernance et de s’impliquer dans les domaines où leur expertise peut enrichir les orientations et actions de l’Office.
Elles travaillent avec les équipes de techniciens en charge des questions qu’elles traitent et y associent tous les acteurs qu’elles jugent utile d’inviter. Leurs conclusions, avis et propositions sont remis au Président et présentés en Conseil d’administration.
  

La Commission Habitat et Stratégie et Finances

Présidée par Jean-Louis Cottigny, composée de 10 administrateurs et un référent : Bruno Fontalirand.
Créée fin 2021, elle s’appuie sur les projets discutés au sein des autres commissions thématiques, et mène également ses propres travaux qui conduisent aux grandes destinées de l’Office.
 

La Commission Patrimoniale

Présidée par Alain Dubreucq, composée de 10 administrateurs et un référent : Joseph Matraja.
Elle s’attache à éclairer le Conseil sur les grands enjeux liés aux évolutions nécessaires du patrimoine. Elle participe à l’analyse de la demande selon les territoires et se prononce sur les aspects qui peuvent impacter les investissements.
Les grands projets sont : 

La Commission Qualité de vie et Accompagnement social 

Présidée par Fatima Ait Chikhebbih, composée de 16 administrateurs et un référent : Isabelle Pacheco
Sa réflexion porte sur la valorisation sociale et la maîtrise des énergies dans le cadre de la poursuite des travaux initiés par le projet Increase. L’autoconsommation énergétique pour diminuer la facture des locataires et les émissions de gaz à effet de serre sont aussi à l’étude.