Notre gouvernance
Consécutivement aux élections départementales, le Conseil d’administration de Pas-de-Calais habitat a été renouvelé le 8 septembre 2021. La première rencontre des 27 administrateurs a été marquée par la réélection à l’unanimité de Jean-Louis Cottigny dans sa fonction de Président.
Le Conseil a également désigné les administrateurs siégeant dans les différentes instances que sont le Bureau, les Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements, la Commission d’Appel d’Offres, la Commission des Procédures Adaptées.
Retrouvez les délibérations du Conseil d’administration et du Bureau du Conseil d’administration.
Consulter les délibérations3 commissions thématiques préparent les décisions du Conseil d’administration. Il s’agit de :
- la commission habitat et stratégie et finances
- la commission patrimoniale
- la commission qualité de vie et accompagnement social
Les Membres du Conseil d’administration
Au titre des Conseillers départementaux
Jean-Louis Cottigny
Président de Pas-de-Calais habitat
Élu du canton d’Arras 3
Conseiller départemental délégué au logement et à l’habitat
Jean-Claude Leroy
Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Olivier Barbarin
Maire de Le Portel
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Sylvie Meyfroidt Lefait
Maire de Vendin-lès-Béthune
Alexandre Malfait
Adjoint au Maire d’Arras
Fatima
Ait Chikhebbih
Vice-présidente de Pas-de-Calais habitat
Adjointe au Maire de Lens
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Conseil départemental
Jacques Mellick
Ancien Ministre
Jacqueline Maquet
Christophe Pilch
Maire de Courrières
Président de la CAHC
Nadine Lefebvre
Maire de Beuvry
Conseillère déléguée en charge du logement et du PLH de la CABBALR
Françoise Rossignol
Maire de Dainville
Vice-présidente de la CUA
Bernard Baude
Maire de Méricourt
Conseiller régional
Alain Dubreucq
Maire de Sains-en-Gohelle
Nadine Lerouge
Adjointe au Maire d’Outreau
Alain Duconseil
Président de La Vie Active
Au titre des associations représentant les locataires
Françoise Duhen
Représentante UFC Que Choisir
Valérie Triquet
Représentante UFC Que Choisir
Cathy Saveste
Représentante CSF
Danielle Gaillard
Représentante CGL
Jean-Jacques Cagin
Représentant CLCV
Au titre des représentants des institutions sociales
Arnaud Flament
Représentant de la CAF
Guillaume Dhaussy
Représentant des Collecteurs de la PEEC
Alain Pannier
Représentant de l’UDAF
Au titre des représentants des organisations syndicales
Chrystelle Bouny
Représentante CFDT
Grégory Glorian
Représentant CGT
Au titre des représentants des associations œuvrant pour l’insertion et le logement des personnes défavorisées
Yvon Ducron
Représentant SOLIHA,
Solidaire pour l’habitat
Gérard Pezé
Représentant du Comité d’Hygiène Sociale du Pas-de-Calais
Au titre de membre avec voix consultative
Renald Sourisse
Secrétaire du CSE
Les instances
Le Bureau du Conseil d’administration
Le Bureau du Conseil d’administration délibère sur les affaires de Pas-de-Calais habitat pour lesquelles il a reçu la délégation par le Conseil d’administration et lui rend compte. Il est présidé par le Président de l’Office et vise à alléger le fonctionnement du Conseil d’administration.
Il se compose de 7 administrateurs (membres avec voix délibératives)
Jean-Louis Cottigny • Fatima Ait Chikhebbih • Françoise Duhen • Jean-Claude Leroy • Alexandre Malfait • Jacques Mellick • Françoise Rossignol
La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)
Cette commission attribue aux demandeurs les logements gérés par l’Office.
Il existe 4 CALEOL tenant compte de l’organisation fonctionnelle de l’Office.
Elle se compose de membres avec voix délibératives :
- 6 membres désignés par le Conseil d’administration
- 3 membres de droit :
- le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer,
- le Préfet ou son représentant,
- le Président de l’EPCI de rattachement.
Le Conseil de Concertation Locative (CCL)
C’est est un lieu d’échanges et de débats entre Pas-de-Calais habitat et les 8 associations de locataires. Les débats portent sur des sujets relatifs à la vie dans les résidences, aux conditions d’habitat, et plus généralement au cadre de vie des habitants dans leur quartier.
Il se compose de :
- 2 représentants
- 1 expert par association de locataires,
- 5 administrateurs représentants des locataires,
- 16 administrateurs (hors représentants des locataires).
La Commission des Procédures Adaptées (CPA) et la Commission d’Appels d’Offres (CAO)
Ces commissions examinent les candidatures et les offres des consultations supérieures à 75 000€.
C’est l’offre la plus avantageuse qui est choisie, dans le respect des principes du code de la commande publique.
- La CPA : consultations entre 75 000 € et 214 000 € pour les fournitures et services et jusqu’à 5 350 000€ pour les travaux.
- La CAO : consultations supérieures à 214 000 € pour les fournitures et services et supérieures à 5 350 000 € pour les travaux.
Elles se composent de membres avec voix délibératives :
- 4 administrateurs et le Directeur général (CPA).
Et de membres avec voix consultatives :
- le Directeur général (CAO),
- le responsable marchés et assurances,
- des personnalités qualifiées dans la matière qui fait l’objet du marché.
Les 3 commissions thématiques :
Elles permettent aux administrateurs d’exercer pleinement leur rôle en matière de gouvernance et de s’impliquer dans les domaines où leur expertise peut enrichir les orientations et actions de l’Office.
Elles travaillent avec les équipes de techniciens en charge des questions qu’elles traitent et y associent tous les acteurs qu’elles jugent utile d’inviter. Leurs conclusions, avis et propositions sont remis au Président et présentés en Conseil d’administration.
La Commission Habitat et Stratégie et Finances
Présidée par Jean-Louis Cottigny, composée de 10 administrateurs.
Créée fin 2021, elle s’appuie sur les projets discutés au sein des autres commissions thématiques, et mène également ses propres travaux qui conduisent aux grandes destinées de l’Office.
La Commission Patrimoniale
Présidée par Alain Dubreucq, composée de 10 administrateurs.
Elle s’attache à éclairer le Conseil sur les grands enjeux liés aux évolutions nécessaires du patrimoine. Elle participe à l’analyse de la demande selon les territoires et se prononce sur les aspects qui peuvent impacter les investissements.
Les grands projets sont :
- le Plan Stratégique de Patrimoine
- les « espaces extérieurs partagés »
- la stratégie de vente
- construire demain : quelle conception en fonction du besoin ?
La Commission Qualité de vie et Accompagnement social
Présidée par Fatima Ait Chikhebbih, composée de 16 administrateurs.
Sa réflexion porte sur la valorisation sociale et la maîtrise des énergies dans le cadre de la poursuite des travaux initiés par le projet Increase. L’autoconsommation énergétique pour diminuer la facture des locataires et les émissions de gaz à effet de serre sont aussi à l’étude.