Les conditions d’accession
Avec Pas-de-Calais habitat, l’accession à la propriété devient une opportunité concrète. Chaque année, des maisons et des appartements issus de son patrimoine sont proposés à la vente à des conditions attractives.
Ces logements sont d’abord ouverts aux locataires qui les occupent. Les biens vacants, eux, sont accessibles à tous les publics. Vous pouvez ainsi devenir propriétaire d’un logement à un prix maîtrisé. Acheter dans le parc social, ce n’est pas un plan B. C’est souvent une voie intelligente pour sécuriser votre avenir immobilier.
Les logements doivent avoir été construits ou gérés par Pas-de-Calais habitat depuis au moins 10 ans et répondre aux normes minimales d’habitabilité avec une étiquette énergétique classée entre A et E. La liste est établie par le Conseil d’administration de l’Office.
Qui peut acheter un logement social ?
Si le logement est occupé,
le locataire ou son conjoint peut acheter, de même que les ascendants ou descendants en fonction de leurs ressources et avec l’accord du locataire. Il faut avoir habité le logement au moins 2 ans.
Si le logement est vide,
la vente est publiée dans un journal local, sur le site de Pas-de-Calais habitat et sur le bon coin.
Un ordre de priorité est défini :
- Les locataires et gardiens d’immeuble de tous les organismes HLM possédant du patrimoine dans le département où le logement est mis en vente, sous condition de plafonds de ressources.
- Toute autre personne sous conditions de plafonds de ressources
- Les Collectivités territoriales
- Toute autre personne, quelles que soient ses ressources
C’est bon à savoir : une personne ne peut acheter qu’un seul logement issu de la Vente HLM sous peine de nullité, sauf en cas de mobilité professionnelle, de séparation ou d’un logement devenu inadapté à la taille du ménage. Dans ce cas, le logement précédent devra avoir été revendu avant la date de signature chez le notaire de la nouvelle acquisition.
Contactez-nous !
Les personnes intéressées peuvent répondre directement à une offre en ligne et déposer une offre d’achat, mais également contacter le service vente de Pas-de-Calais habitat au 03 21 50 55 01 ou par mail à service.vente@pasdecalais-habitat.fr.