Notre identité

Pas-de-Calais habitat est l’un des 180 Offices Publics de l’Habitat de France. 

Un Office Public de l’Habitat est un Établissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) rattaché à une collectivité territoriale (commune ou département) ou à son groupement (EPCI). Pas-de-Calais habitat est, pour sa part, rattaché au Conseil départemental du Pas-de-Calais.

Il relève de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Un Office est créé par décret à la demande d’un EPCI compétent en matière d’habitat, d’un département ou d’une commune (dès lors qu’elle n’est pas membre d’un EPCI compétent en matière d’habitat).

Un OPH a pour mission de construire et réhabiliter des logements locatifs destinés aux personnes à revenus modestes. Il en assure la location, la gestion et l’entretien.
Il construit également pour l’accession sociale à la propriété et réalise des opérations d’urbanisme et d’aménagement.

Sa gouvernance

Le Conseil d’administration, de 17, 23 ou 27 membres, se compose de représentants :

• de la collectivité ou EPCI de rattachement (avec une représentation majoritaire). Ce sont d’une part des élus de l’organe délibérant de la collectivité, d’autre part des personnes nommées par elle
• des locataires (représentants élus)
• d’institutions sociales (CAF, UDAF, Action Logement)
• d’organisations syndicales de salariés
• d’associations œuvrant pour l’insertion

Ses compétences sont larges puisque “il règle par ses délibérations les affaires de l’Office” (art. L.421-10 du CCH). Il exerce ainsi une compétence d’orientation générale et de contrôle de l’activité de l’Office, même s’il peut déléguer certaines compétences au Bureau ou au Directeur général.
Le Conseil d’administration désigne Le Président parmi les représentants élus de l’organe délibérant de la collectivité ou EPCI de rattachement. Il dirige les instances délibérantes de l’Office et exerce un rôle de représentation de celui-ci.

Le Conseil d’administration nomme le Directeur général sur proposition du Président. Il exerce la direction exécutive de l’Office. Représentant la personnalité morale, il a une fonction d’exécution des délibérations du CA et une fonction d’autorité sur les directions et services.

Pour en savoir plus sur les OPH

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