Mon parcours chez Pas-de-Calais habitat
Bienvenue à Pas-de-Calais habitat, bienvenue chez vous.
Vous venez de signer votre bail et avez reçu les clés de votre nouveau logement ?
Conservez précieusement les documents importants qui vous ont été remis :
Le contrat de location et le règlement intérieur
Le contrat de location
Il définit clairement vos droits et obligations en tant que locataire. Prenez le temps de le relire.
À noter :
La sous-location sur une plateforme numérique (type Airbnb) est formellement interdite.
Le règlement intérieur
Remis lors de la signature, il fixe les règles de vie de votre résidence. En le signant, vous vous engagez à le respecter.
Consulter le règlement intérieurL’état des lieux d’entrée : un document essentiel
Lors de la remise des clés, un collaborateur de Pas-de-Calais habitat a établi avec vous un état des lieux d’entrée. Ce document décrit l’état précis de votre logement à votre arrivée.
- Un exemplaire signé vous a été remis : conservez-le !
- L’état des lieux de sortie sera comparé à celui d’entrée pour déterminer les éventuelles réparations à votre charge et les retenues sur votre dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie
Vous avez versé un dépôt de garantie (l’équivalent d’un mois de loyer hors charges) à Pas-de-Calais habitat. Cette somme vous sera restituée, en tout ou partie, après votre départ.
Changement d’adresse : les démarches à ne pas oublier
Vous déménagez ? Pensez à informer tous les organismes et services de votre nouvelle adresse.
- Employeur
- Banque
- Assurances (habitation, auto…)
- Caisse de retraite
- France Travail
- CAF
- CPAM
- MSA
- Mutuelle
- Service des impôts
- Mairie
- Écoles et crèches
- Fournisseur de gaz
- Fournisseur d’électricité
- Abonnements de téléphonie, internet, sites de streaming
- Autres abonnements
Information Pratique :
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse gratuitement à plusieurs organismes publics en une seule fois sur Service-Public.fr (rubrique Changement d’adresse en ligne).
Assurance logement : une obligation
La loi l’exige : vous devez obligatoirement assurer le logement que vous occupez.
L’assurance protège vos biens et votre famille en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…) survenant chez vous, chez vos voisins ou dans votre résidence.
- Vous avez fourni votre attestation d’assurance lors de la signature du bail.
- Chaque année, vous devez nous adresser la nouvelle attestation à la date anniversaire de votre contrat.
- Attention : Le défaut de présentation peut entraîner la résiliation de votre bail.
- Recommandation : Souscrivez une assurance multirisque habitation pour une protection optimale (garanties obligatoires, vol, dépendances et responsabilité civile).
Dépôt en ligne :
Déposez votre nouvelle attestation d’assurance directement sur votre espace locataire.
| Que faire en cas de sinistre ? Prévenez immédiatement : |
|---|
| 1. Votre assureur, dans le délai prévu au contrat, pour l’étude de votre dossier d’indemnisation. |
| 2. Pas-de-Calais habitat, en précisant les causes et les dommages apparents. |
Évolution de votre situation familiale ? Informez-nous !
Signalez-nous tout changement de coordonnées, de ressources ou de composition familiale durant votre bail.
| Changement | Justificatif à fournir |
|---|---|
| Mariage, naissance | Photocopie du livret de famille |
| PACS | Attestation de PACS |
| Union libre | Déclaration écrite |
| Séparation | Courrier écrit du locataire quittant le logement |
| Divorce | Extrait du jugement de divorce ou livret de famille actualisé |
| Décès | Bulletin de décès |
Besoin d’un logement plus adapté ? Contactez-nous !
Famille qui s’agrandit, enfant qui part, changement professionnel… Vos besoins évoluent. Grâce à sa grande variété de logements, Pas-de-Calais habitat peut vous accompagner dans votre projet de relogement.
Vous quittez votre logement ? Le processus de départ
Le préavis
Si vous souhaitez résilier votre bail, vous devez en informer Pas-de-Calais habitat par courrier recommandé avec accusé de réception, daté et signé par tous les titulaires du contrat.
- Délai de préavis : la durée est celle indiquée sur votre bail.
- Début du délai : il commence à la date de réception de votre courrier.
- Paiement : vous êtes redevable du loyer pendant toute la durée du préavis, même si vous quittez le logement plus tôt.
- Rendez-vous : dès la réception de votre résiliation, un rendez-vous sera fixé pour organiser votre départ.
La visite conseil : préparez votre sortie
La visite conseil vous permet d’anticiper les éventuelles réparations à votre charge. Votre gardien ou votre agent état des lieux est là pour vous conseiller sur les travaux à effectuer pour éviter des frais de remise en état retenus sur votre dépôt de garantie.
L’état des lieux de sortie
Il est établi de la même manière que l’état des lieux d’entrée, en votre présence (ou celle de la personne mandatée).
- Vous remettrez les clés à l’agent état des lieux.
- Pensez à retourner aux services d’eau, de gaz et d’électricité les imprimés de relevé de compteurs qui vous seront remis ce jour-là.
Information importante :
Votre nouvelle adresse doit être obligatoirement mentionnée sur l’état des lieux de sortie afin de vous envoyer votre solde de tout compte.
Le décompte de résiliation (Solde de tout compte)
Après votre départ, nous établirons l’arrêté définitif de votre compte locataire dans les délais légaux.
Il détaille :
- Le remboursement du dépôt de garantie.
- Le coût des travaux de remise en état (si applicable).
- Le montant des loyers et charges restant dûs.
- Votre consommation réelle individuelle d’eau.
Information importante :
Votre solde de tout compte vous sera envoyé à votre nouvelle adresse mentionnée sur l’état des lieux de sortie.