Bien vivre ensemble : le règlement intérieur de Pas-de-Calais habitat
C'est pourquoi un règlement intérieur s'applique à l'ensemble des locataires de Pas-de-Calais habitat.
Élaboré en collaboration avec les représentants des locataires, il a pour objectif d’assurer la tranquillité, le respect et la sécurité dans nos résidences.
Un engagement contractuel
Ce règlement vous a été remis et présenté lors de la signature de votre contrat de location. En le signant, vous vous engagez à le respecter.
Qui est concerné par ce règlement ?
Ce règlement s’applique à vous, locataire, et à toutes les personnes que vous hébergez ou qui vous rendent visite (enfants, famille, amis, visiteurs). En tant que titulaire du bail, vous êtes garant du respect de ces règles par votre entourage.
Que risquez-vous en cas de non-respect ?
Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner des conséquences sérieuses. Pas-de-Calais habitat peut engager des poursuites judiciaires en cas de troubles répétés, de dégradations du patrimoine ou d’agression de son personnel. Dans les cas les plus graves, le non-respect peut conduire à la résiliation de votre bail et à l’expulsion.
LES POINTS ESSENTIELS
1. L’obligation de paiement de votre loyer
Le versement de votre loyer est une obligation contractuelle. Il doit être réglé chaque mois à la date stipulée dans votre contrat.
En cas de difficultés de paiement, contactez-nous immédiatement. Un retard ou un défaut de paiement répété peut entraîner des sanctions, voire une procédure d’expulsion.
2. Tolérance zéro face aux agressions et incivilités
Le respect de notre personnel (agents, gardiens) et de nos prestataires est primordial. Aucune insulte, menace ou violence (verbale ou physique) ne sera tolérée. Toute agression fera systématiquement l’objet d’une plainte.
3. Assurer la tranquillité du voisinage
Contribuer à la tranquillité de la résidence est une responsabilité collective.
Limitez le bruit excessif dans votre logement ou les parties communes, surtout le soir et la nuit (musique, télévision, aboiements, travaux/bricolage).
Évitez les rassemblements bruyants dans les halls d’immeuble, les couloirs ou sur les parkings.
4. Les animaux de compagnie
- Les chiens et les chats sont autorisés, mais ne doivent pas troubler la tranquillité des autres locataires.
- Obligation : Tenez votre chien en laisse dans les parties communes et les espaces extérieurs. Ramassez systématiquement ses déjections.
- Attention aux nuisances : Ne laissez pas votre animal seul trop longtemps pour éviter les aboiements qui pourraient gêner vos voisins.
- Chiens de catégorie : Les chiens d’attaque (catégorie 1) sont strictement interdits.
Les chiens dangereux doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique. - Interdiction : Ne laissez pas vos animaux divaguer sans surveillance.
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5. Propreté et hygiène : l’affaire de tous
Pas-de-Calais habitat assure l’entretien des parties communes, mais chaque locataire est responsable du respect de la propreté.
- Espaces partagés : Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les halls, escaliers et autres espaces communs fermés.
- Gestion des déchets : Déposez vos ordures uniquement dans les conteneurs prévus à cet effet. Ne laissez rien traîner dans les parties communes et aux abords des conteneurs ou des points d’apport volontaire.
- Lutte contre les nuisibles : L’accumulation de déchets attire les nuisibles. Maintenez votre logement et ses abords propres. En cas de campagne de désinsectisation, votre présence est obligatoire pour le traitement de votre logement.
- Aération : Aérez régulièrement votre logement. Ne bouchez jamais les ventilations (VMC) pour prévenir l’humidité, la condensation et les moisissures.
- Extérieurs : Ne nourrissez pas les animaux errants.
6. Sécurité et bon usage des parties communes
Les parties communes sont des voies d’accès et d’évacuation, elles ne doivent jamais être encombrées.
- Dégagement : Ne stockez pas d’objets (vélos, poussettes, sacs-poubelles, meubles) dans les halls, cages d’escalier, paliers ou couloirs.
- Véhicules : Les véhicules à moteur (scooters, motos) sont strictement interdits dans les parties communes et à l’intérieur des logements.
- Produits dangereux : Le stockage de produits inflammables ou dangereux (bouteilles de gaz, combustible) est prohibé.
- Accès : Veillez à toujours bien refermer les portes d’entrée sécurisées de l’immeuble. Ne laissez pas entrer des personnes inconnues.
- Vidéo-protection : Pour renforcer la sécurité des biens et des personnes, Pas-de-Calais habitat équipe certaines résidences de systèmes de vidéo-protection.