Comprendre votre loyer et vos charges
Chaque mois, vous recevez un avis d'échéance qui détaille toutes les sommes dues pour le mois précédent.
Nous avons à cœur de vous accompagner au quotidien dans votre vie de locataire. Parce que la transparence est essentielle pour une relation de confiance, nous mettons à votre disposition toutes les clés pour décrypter les aspects financiers de votre logement.
Le montant que vous réglez chaque mois ne se limite pas à l’occupation de vos quatre murs ; il englobe des services, des taxes et des engagements solidaires. Cette page a été conçue pour répondre à vos questions et vous aider à y voir plus clair sur vos quittances :
Que contient votre avis d’échéance ?
Votre facture mensuelle se compose de plusieurs éléments clairs :
- Le loyer de votre logement et de ses annexes (garage, etc.).
- Les provisions de charges locatives. Ce sont des avances pour couvrir les dépenses collectives de la résidence :
- Entretien des parties communes
- Fonctionnement des équipements (ascenseurs, VMC, etc.)
- Collecte des ordures ménagères (TEOM)
- Consommations collectives (chauffage, eau)
Une régularisation annuelle des charges est effectuée pour ajuster ces provisions aux dépenses réelles.
- La déduction de l’APL (si applicable) : Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) versé directement à Pas-de-Calais habitat.
- Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) (si applicable) : Un montant ajouté si vos revenus dépassent les plafonds réglementaires pour le logement social.
- La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) (si applicable) : Une réduction appliquée selon un barème légal.
Comment le montant du loyer est-il calculé ?
Le montant de votre loyer est déterminé en fonction de la surface de votre logement et d’un prix au m² qui est révisé chaque année conformément à la réglementation.
- Paiement : Le loyer est payable à terme échu, pour le mois écoulé
- Exemple : l’avis d’échéance reçu en février concerne le loyer de janvier.
- Date limite : Vous devez régler votre loyer avant le 5 du mois.
- Exemple : Le loyer de janvier est à payer avant le 5 février.
Astuce Prélèvement Automatique : Si vous optez pour le prélèvement automatique, vous pouvez choisir la date de paiement qui vous convient : le 5, le 10 ou le 15 du mois.
Les charges
Qui paie quoi ?
Il existe deux types de charges, assurant la bonne gestion et l’entretien de votre résidence :
| Charges supportées par Pas-de-Calais habitat | Charges récupérables auprès des locataires (Acomptes) |
|---|---|
| Gros entretien et grosses réparations | Consommations collectives : Eau, électricité des parties communes. |
| Remplacement de matériel commun | Services : Entretien des espaces verts, frais de personnel (gardiens, entretien). |
| Dépenses pour les logements inoccupés | Taxes : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). |
| Taxe foncière | Logement : Eau chaude sanitaire, chauffage collectif. |
La régularisation annuelle des charges
Les sommes que vous payez mensuellement sont des acomptes de charges basés sur une estimation.
- Principe : chaque année, Pas-de-Calais habitat compare les acomptes que vous avez versés avec les dépenses réelles de la résidence.
- Résultat : si vous avez trop payé, vous êtes remboursé. Si les dépenses réelles sont supérieures, vous devez payer la différence.
- Notre engagement : nous calculons vos acomptes au plus juste pour limiter les surprises lors de cette régularisation.
Le supplément de loyer de solidarité (SLS)
Le SLS est une contribution demandée si vos revenus dépassent les plafonds de ressources fixés pour l’accès au logement social.
- Enquête obligatoire : une fois par an, si vous êtes potentiellement concerné, vous recevez un questionnaire pour vérifier la composition de votre foyer et vos revenus (année N-2).
- Application : si vous êtes redevable, le SLS est appliqué à partir du mois de janvier suivant.
️ Important : ne pas répondre à l’enquête SLS entraîne automatiquement l’application de frais supplémentaires et peut, à terme, vous faire perdre votre droit au maintien dans le logement.
En cas de difficultés de paiement : Ne laissez pas la situation s’aggraver ! Contactez rapidement le Point Dialogue au 03 21 62 62 62 pour un rendez-vous avec un chargé de recouvrement ou social. Des solutions adaptées existent.